La Politique en Belgique depuis janvier 2008
- 1er décembre 2007: devant le blocage, M. Leterme présente pour la deuxième fois sa démission. La Belgique n'a toujours pas de nouveau gouvernement.
- 3 décembre 2007: le Roi demande au premier ministre démissionnaire Guy Verhofstadt (Open Vld) de l'informer à bref délai des moyens pour sortir de l'impasse.
- 17 décembre 2007: le Roi nomme M. Verhofstadt formateur. Il est chargé de mettre sur pied un gouvernement intérimaire qui s'occupera des affaires urgentes et lancera les discussions sur la réforme de l'Etat. Il fera monter le PS dans les négociations dont les socialistes étaient exclus depuis le 10 juin. La participation du cdH suscite en revanche la polémique: le MR n'en voit plus l'utilité dès lors que les socialistes ont été remis en selle mais le PS et le CD&V soutiennent les démocrates-humanistes.
- 20 décembre 2007: le Roi nomme Guy Verhofstadt premier ministre d'un gouvernement composé de 5 partis: l'Open Vld, le MR, le CD&V, le cdH et le PS. MM. Reynders et Leterme sont vice-premiers ministres et ministres des Réformes institutionnelles. La N-VA ne votera pas la confiance à ce nouvel exécutif.
- 15 janvier 2008: le groupe "Octopus" chargé de se pencher sur la réforme de l'Etat est officiellement installé. Il est composé de représentants du CD&V/N-VA, du cdH, du MR, de l'Open Vld, du PS, du sp.a/Spirit, d'Ecolo et de Groen!. Les vice-premiers ministres Didier Reynders et Yves Leterme en assurent la présidence. Un "comité des sages" est constitué au sein de ce groupe.
- 14 février 2008: M. Leterme est hospitalisé d'urgence. Le ministre Jo Vandeurzen (CD&V) reprend ses attributions.
- 25 février 2008: le groupe Octopus approuve l'accord auquel est intervenu le comité des sages sur un "premier paquet" de transferts de compétences. La date du 15 juillet est évoquée pour la première fois dans l'exposé des motifs de la proposition de loi qui concrétise ce premier paquet. "Le gouvernement est invité à faire une déclaration à la Chambre des représentants avant la mi-juillet sur le contenu du second paquet. Les textes de loi nécessaires y seront adjoints afin de les approuver avant les vacances parlementaires", dit le texte.
- 26 février 2008: le comité ministériel restreint s'accorde sur le budget 2008. L'accord prévoit un budget en équilibre et dégage 340 millions d'euros pour des mesures nouvelles.
- 28 février 2008: M. Leterme quitte l'hôpital.
- 18 mars 2008: les 5 partis concluent l'accord de majorité du gouvernement définitif. M Leterme succède à M. Verhofstadt et devient premier ministre. La N-VA ne participera pas à ce gouvernement mais votera la confiance.
- 8 mai 2008: le dossier BHV revient à la Chambre après qu'a expiré, sans donner de résultat, la procédure en conflit d'intérêts initiée par le parlement de la Communauté française. A l'issue d'une longue séance, la proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée. Son parcours est toutefois paralysé une nouvelle fois le lendemain par le vote d'une motion en conflit d'intérêts par le parlement francophone bruxellois.
- 3 juin 2008: l'Octopus bis ou Heptapus (le sp.a s'est retiré des discussions) commence ses travaux -avec beaucoup de retard, regretteront certains- en vue d'aboutir à un accord ou du moins d'accoucher d'une déclaration le 15 juillet.
- 18 juin 2008: les négociations à proprement parler commencent. Deux groupes de négociateurs présidés chacun par M. Leterme sont mis sur pied, l'un sur l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'autre sur la réforme de l'Etat. Le blocage complet dans le premier groupe empêchera rapidement les négociations sur les autres thèmes de progresser.
- 12 juillet 2008: après s'être mis d'accord sur le contrôle du budget 2008, le comité ministériel restreint parvient à trouver un accord sur le programme socio-économique du gouvernement pour la période 2009-2011.
- 14 juillet 2008: à la veille de la déclaration à la Chambre, le blocage est total au sein du groupe Heptapus. Le premier ministre avance une ultime proposition: celle d'un dialogue de communauté à communauté, que présideraient les ministres-présidents Rudy Demotte (PS) et Kris Peeters (CD&V). Les francophones suggèrent que Didier Reynders, devenu le président du premier parti au sud du pays soit l'interlocuteur de M. Peeters, et que Bruxelles soit associée aux travaux. L'idée ne passe pas au sein du cartel du premier ministre. Dans la soirée, il présente sa démission au Roi qui tient la décision en suspens.
- 15 juillet 2008: le cartel CD&V/N-VA appelle les francophones à prendre leurs responsabilités et leur demande des "garanties fortes" dans le cadre de la réforme de l'Etat.
- 16 juillet 2008: le parlement wallon vote une résolution affirmant les Régions comme fondement du fédéralisme belge, prônant la solidarité entre la Wallonie et Bruxelles par le biais de la Fédération Wallonie-Bruxelles et soutenant l'élargissement de la Région bruxelloise. Il pose aussi des balises aux discussions sur la réforme de l'Etat: maintien de la solidarité interpersonnelle, par le biais de la sécurité sociale, et de la solidarité interrégionale, par le biais des lois de financement.
- 17 juillet 2008: le Roi refuse la démission d'Yves Leterme et confie à trois médiateurs la mission d'examiner de quelle manière des garanties peuvent être offertes pour entamer d'une manière crédible un dialogue institutionnel. Ces trois médiateurs sont deux francophones, François-Xavier de Donnéa (MR) et Raymond Langendries (cdH), et un germanophone, Karl-Heinz Lambertz (PS), ministre-président.
- 18 juillet 2008: le parlement bruxellois adopte une résolution exigeant la présence de la Région bruxelloise en tant que telle autour de la table des négociations institutionnelles. Le chef de groupe CD&V s'abstient.
- 23 juillet 2008: à l'issue d'une rencontre avec les trois médiateurs, le sp.a annonce qu'il est disposé à participer au dialogue de communauté à communauté.
- 31 juillet 2008: les trois médiateurs font rapport au roi qui prolonge leur mission et attend un nouveau rapport à la mi-septembre. Ils citent quatre acquis au terme de la première phase de leur mission: tous les interlocuteurs se sont dits prêts à un "dialogue interinstitutionnel" qui doit mener à une réforme de l'Etat approfondie; tous les interlocuteurs sont d'avis que toutes les entités fédérées et l'Etat fédéral doivent être représentés dans le dialogue; tous les interlocuteurs sont aussi d'avis qu'un "rôle substantiel" doit être confié aux entités fédérées ou à ceux qui les représentent, et enfin tous le monde est d'avis que le dialogue doit démarrer avant la rentrée parlementaire de la mi-octobre.
Le cartel CD&V/N-VA regrette que les trois médiateurs n'aient toujours pas donné aux partis flamands les garanties qu'ils réclament. Le cartel énumère ses sept exigences, notamment un Etat confédéral où les entités fédérées jouent un rôle primordial, un dialogue de Communauté à Communauté conduit par les ministres-présidents des deux grandes communautés linguistiques, des résultats avant les élections de 2009 et la poursuite du processus parlementaire de la proposition de loi scindant Bruxelles-Hal-Vilvorde, sans initiative du gouvernement dans ce dossier.
La N-VA estime que les "jeux sont faits" mais elle ne souhaite pas sortir de la majorité au beau milieu des vacances. Elle tiendra un congrès le 21 septembre.
Les actionnaires de Fortis ont replongé mercredi le bancassureur dans l'incertitude, en votant contre le plan de sauvetage décidé en octobre. Ce dernier prévoyait la vente de ses meilleurs actifs au français BNP Paribas et aux Etats belge et néerlandais. Retour sur les différents épisodes du démantèlement programmé.
28 septembre 2008 : en pleine crise financière, les autorités du Benelux recapitalisent Fortis à hauteur de 11,2 milliards d'euros.
La Belgique prend au passage une participation de 49 % dans Fortis Banque.
3 octobre 2008 : les activités néerlandaises de Fortis sont cédées aux autorités néerlandaises pour 16,8 milliards d'euros.
6 octobre 2008 : l'Etat belge, via la SFPI, acquiert 99 % de Fortis Banque et tombe d'accord avec BNP Paribas sur la vente de 75 % de Fortis Banque au groupe bancaire français.
14 octobre 2008 : un référé est introduit devant le tribunal de commerce de Bruxelles afin de demander le gel du démantèlement de Fortis, réclamé par les actionnaires.
18 novembre 2008 : le tribunal refuse de suspendre la vente des activités belges de Fortis à BNP Paribas, mais ordonne la désignation d'un collège d'experts appelé à se prononcer sur l'adéquation de la valeur d'acquisition de ces activités.
12 décembre 2008 : la Cour d'appel de Bruxelles donne finalement raison aux actionnaires de Fortis. Les décisions prises par le holding Fortis en octobre doivent être approuvées par les actionnaires, tandis qu'un collège d'experts est nommé par la Cour.
19 décembre 2008 : le premier ministre belge Yves Leterme démissionne sur fond de soupçons de pressions exercées par son cabinet sur un magistrat impliqué dans le procès Fortis.
14 janvier 2008 : le cabinet d'avocats qui défend les actionnaires annonce des actions au fond demandant la nullité des opérations de démantèlement du bancassureur.
22 janvier 2008 : Fortis Banque annonce une perte de 14,1 milliards d'euros au cours des 9 premiers mois de 2008, principalement en raison de la cession de ses activités néerlandaises. Fortis table en outre sur une perte nette oscillant entre 4 et 5 milliards d'euros pour le quatrième trimestre 2008.
27 janvier 2009 : le collège d'experts désignés par la Cour d'appel de Bruxelles remet son rapport intermédiaire.
30 janvier 2009 : l'Etat belge, Fortis holding et BNP Paribas tombent d'accord sur un réaménagement des conditions relatives à la cession des actifs belges de Fortis à BNP Paribas.
11 et 13 février 2009 : assemblée générale des actionnaires à Bruxelles et Utrecht.
- 1er décembre 2007: devant le blocage, M. Leterme présente pour la deuxième fois sa démission. La Belgique n'a toujours pas de nouveau gouvernement.
- 3 décembre 2007: le Roi demande au premier ministre démissionnaire Guy Verhofstadt (Open Vld) de l'informer à bref délai des moyens pour sortir de l'impasse.
- 17 décembre 2007: le Roi nomme M. Verhofstadt formateur. Il est chargé de mettre sur pied un gouvernement intérimaire qui s'occupera des affaires urgentes et lancera les discussions sur la réforme de l'Etat. Il fera monter le PS dans les négociations dont les socialistes étaient exclus depuis le 10 juin. La participation du cdH suscite en revanche la polémique: le MR n'en voit plus l'utilité dès lors que les socialistes ont été remis en selle mais le PS et le CD&V soutiennent les démocrates-humanistes.
- 20 décembre 2007: le Roi nomme Guy Verhofstadt premier ministre d'un gouvernement composé de 5 partis: l'Open Vld, le MR, le CD&V, le cdH et le PS. MM. Reynders et Leterme sont vice-premiers ministres et ministres des Réformes institutionnelles. La N-VA ne votera pas la confiance à ce nouvel exécutif.
- 15 janvier 2008: le groupe "Octopus" chargé de se pencher sur la réforme de l'Etat est officiellement installé. Il est composé de représentants du CD&V/N-VA, du cdH, du MR, de l'Open Vld, du PS, du sp.a/Spirit, d'Ecolo et de Groen!. Les vice-premiers ministres Didier Reynders et Yves Leterme en assurent la présidence. Un "comité des sages" est constitué au sein de ce groupe.
- 14 février 2008: M. Leterme est hospitalisé d'urgence. Le ministre Jo Vandeurzen (CD&V) reprend ses attributions.
- 25 février 2008: le groupe Octopus approuve l'accord auquel est intervenu le comité des sages sur un "premier paquet" de transferts de compétences. La date du 15 juillet est évoquée pour la première fois dans l'exposé des motifs de la proposition de loi qui concrétise ce premier paquet. "Le gouvernement est invité à faire une déclaration à la Chambre des représentants avant la mi-juillet sur le contenu du second paquet. Les textes de loi nécessaires y seront adjoints afin de les approuver avant les vacances parlementaires", dit le texte.
- 26 février 2008: le comité ministériel restreint s'accorde sur le budget 2008. L'accord prévoit un budget en équilibre et dégage 340 millions d'euros pour des mesures nouvelles.
- 28 février 2008: M. Leterme quitte l'hôpital.
- 18 mars 2008: les 5 partis concluent l'accord de majorité du gouvernement définitif. M Leterme succède à M. Verhofstadt et devient premier ministre. La N-VA ne participera pas à ce gouvernement mais votera la confiance.
- 8 mai 2008: le dossier BHV revient à la Chambre après qu'a expiré, sans donner de résultat, la procédure en conflit d'intérêts initiée par le parlement de la Communauté française. A l'issue d'une longue séance, la proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée. Son parcours est toutefois paralysé une nouvelle fois le lendemain par le vote d'une motion en conflit d'intérêts par le parlement francophone bruxellois.
- 3 juin 2008: l'Octopus bis ou Heptapus (le sp.a s'est retiré des discussions) commence ses travaux -avec beaucoup de retard, regretteront certains- en vue d'aboutir à un accord ou du moins d'accoucher d'une déclaration le 15 juillet.
- 18 juin 2008: les négociations à proprement parler commencent. Deux groupes de négociateurs présidés chacun par M. Leterme sont mis sur pied, l'un sur l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'autre sur la réforme de l'Etat. Le blocage complet dans le premier groupe empêchera rapidement les négociations sur les autres thèmes de progresser.
- 12 juillet 2008: après s'être mis d'accord sur le contrôle du budget 2008, le comité ministériel restreint parvient à trouver un accord sur le programme socio-économique du gouvernement pour la période 2009-2011.
- 14 juillet 2008: à la veille de la déclaration à la Chambre, le blocage est total au sein du groupe Heptapus. Le premier ministre avance une ultime proposition: celle d'un dialogue de communauté à communauté, que présideraient les ministres-présidents Rudy Demotte (PS) et Kris Peeters (CD&V). Les francophones suggèrent que Didier Reynders, devenu le président du premier parti au sud du pays soit l'interlocuteur de M. Peeters, et que Bruxelles soit associée aux travaux. L'idée ne passe pas au sein du cartel du premier ministre. Dans la soirée, il présente sa démission au Roi qui tient la décision en suspens.
- 15 juillet 2008: le cartel CD&V/N-VA appelle les francophones à prendre leurs responsabilités et leur demande des "garanties fortes" dans le cadre de la réforme de l'Etat.
- 16 juillet 2008: le parlement wallon vote une résolution affirmant les Régions comme fondement du fédéralisme belge, prônant la solidarité entre la Wallonie et Bruxelles par le biais de la Fédération Wallonie-Bruxelles et soutenant l'élargissement de la Région bruxelloise. Il pose aussi des balises aux discussions sur la réforme de l'Etat: maintien de la solidarité interpersonnelle, par le biais de la sécurité sociale, et de la solidarité interrégionale, par le biais des lois de financement.
- 17 juillet 2008: le Roi refuse la démission d'Yves Leterme et confie à trois médiateurs la mission d'examiner de quelle manière des garanties peuvent être offertes pour entamer d'une manière crédible un dialogue institutionnel. Ces trois médiateurs sont deux francophones, François-Xavier de Donnéa (MR) et Raymond Langendries (cdH), et un germanophone, Karl-Heinz Lambertz (PS), ministre-président.
- 18 juillet 2008: le parlement bruxellois adopte une résolution exigeant la présence de la Région bruxelloise en tant que telle autour de la table des négociations institutionnelles. Le chef de groupe CD&V s'abstient.
- 23 juillet 2008: à l'issue d'une rencontre avec les trois médiateurs, le sp.a annonce qu'il est disposé à participer au dialogue de communauté à communauté.
- 31 juillet 2008: les trois médiateurs font rapport au roi qui prolonge leur mission et attend un nouveau rapport à la mi-septembre. Ils citent quatre acquis au terme de la première phase de leur mission: tous les interlocuteurs se sont dits prêts à un "dialogue interinstitutionnel" qui doit mener à une réforme de l'Etat approfondie; tous les interlocuteurs sont d'avis que toutes les entités fédérées et l'Etat fédéral doivent être représentés dans le dialogue; tous les interlocuteurs sont aussi d'avis qu'un "rôle substantiel" doit être confié aux entités fédérées ou à ceux qui les représentent, et enfin tous le monde est d'avis que le dialogue doit démarrer avant la rentrée parlementaire de la mi-octobre.
Le cartel CD&V/N-VA regrette que les trois médiateurs n'aient toujours pas donné aux partis flamands les garanties qu'ils réclament. Le cartel énumère ses sept exigences, notamment un Etat confédéral où les entités fédérées jouent un rôle primordial, un dialogue de Communauté à Communauté conduit par les ministres-présidents des deux grandes communautés linguistiques, des résultats avant les élections de 2009 et la poursuite du processus parlementaire de la proposition de loi scindant Bruxelles-Hal-Vilvorde, sans initiative du gouvernement dans ce dossier.
La N-VA estime que les "jeux sont faits" mais elle ne souhaite pas sortir de la majorité au beau milieu des vacances. Elle tiendra un congrès le 21 septembre.
Les actionnaires de Fortis ont replongé mercredi le bancassureur dans l'incertitude, en votant contre le plan de sauvetage décidé en octobre. Ce dernier prévoyait la vente de ses meilleurs actifs au français BNP Paribas et aux Etats belge et néerlandais. Retour sur les différents épisodes du démantèlement programmé.
28 septembre 2008 : en pleine crise financière, les autorités du Benelux recapitalisent Fortis à hauteur de 11,2 milliards d'euros.
La Belgique prend au passage une participation de 49 % dans Fortis Banque.
3 octobre 2008 : les activités néerlandaises de Fortis sont cédées aux autorités néerlandaises pour 16,8 milliards d'euros.
6 octobre 2008 : l'Etat belge, via la SFPI, acquiert 99 % de Fortis Banque et tombe d'accord avec BNP Paribas sur la vente de 75 % de Fortis Banque au groupe bancaire français.
14 octobre 2008 : un référé est introduit devant le tribunal de commerce de Bruxelles afin de demander le gel du démantèlement de Fortis, réclamé par les actionnaires.
18 novembre 2008 : le tribunal refuse de suspendre la vente des activités belges de Fortis à BNP Paribas, mais ordonne la désignation d'un collège d'experts appelé à se prononcer sur l'adéquation de la valeur d'acquisition de ces activités.
12 décembre 2008 : la Cour d'appel de Bruxelles donne finalement raison aux actionnaires de Fortis. Les décisions prises par le holding Fortis en octobre doivent être approuvées par les actionnaires, tandis qu'un collège d'experts est nommé par la Cour.
19 décembre 2008 : le premier ministre belge Yves Leterme démissionne sur fond de soupçons de pressions exercées par son cabinet sur un magistrat impliqué dans le procès Fortis.
14 janvier 2008 : le cabinet d'avocats qui défend les actionnaires annonce des actions au fond demandant la nullité des opérations de démantèlement du bancassureur.
22 janvier 2008 : Fortis Banque annonce une perte de 14,1 milliards d'euros au cours des 9 premiers mois de 2008, principalement en raison de la cession de ses activités néerlandaises. Fortis table en outre sur une perte nette oscillant entre 4 et 5 milliards d'euros pour le quatrième trimestre 2008.
27 janvier 2009 : le collège d'experts désignés par la Cour d'appel de Bruxelles remet son rapport intermédiaire.
30 janvier 2009 : l'Etat belge, Fortis holding et BNP Paribas tombent d'accord sur un réaménagement des conditions relatives à la cession des actifs belges de Fortis à BNP Paribas.
11 et 13 février 2009 : assemblée générale des actionnaires à Bruxelles et Utrecht.
